1. Qui traite vos données
Le site refabula.fr présente l'activité exercée sous la marque RĒfabula par Samuel Grisvard, entrepreneur au sein de la coopérative Crealead. Cette dernière porte la personnalité juridique de l'activité, ce qui en fait le responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données.
2. Quelles données sont collectées
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Les informations traitées proviennent uniquement de vos actions volontaires sur le site.
Lorsque vous nous contactez
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone lorsque vous le renseignez
- Nom de votre entreprise ou organisation
- Contenu de votre message
Lorsque vous réservez un rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via un module Cal.com intégré aux pages du site. Les informations que vous y saisissez, notamment vos nom, adresse électronique et créneau choisi, sont traitées pour organiser l'échange.
Lorsque vous naviguez
Sous réserve de votre consentement, des données de navigation anonymisées sont mesurées : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, source d'arrivée. Ces données ne permettent pas de vous identifier nominativement.
3. Pourquoi ces données sont traitées
Chaque traitement répond à une finalité précise, adossée à une base légale identifiée.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.
4. Qui peut accéder à vos données
L'accès aux données est limité à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de l'activité.
En interne
Samuel Grisvard, ainsi que les services administratifs et comptables de Crealead pour ce qui concerne la facturation et le suivi des règlements.
Prestataires techniques
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants. Ils ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte.
Transferts hors Union européenne
Les outils de mesure d'audience et de prise de rendez-vous peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Combien de temps vos données sont conservées
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Tous n'ont pas la même finalité.
Cookies nécessaires
Ils permettent le fonctionnement du site et l'enregistrement de vos préférences en matière de cookies. Leur dépôt ne requiert pas votre accord puisque le site ne peut fonctionner sans eux.
Cookies de mesure d'audience
Ils analysent la fréquentation des pages afin d'améliorer le site. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Gérer vos préférences
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser leur dépôt. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte en rien votre navigation.
7. Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît plusieurs droits sur vos informations.
- Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe ainsi qu'une copie de vos données
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète
- Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Retrait du consentement : revenir à tout moment sur un accord donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Comment les exercer
Adressez votre demande à samuel.grisvard@refabula.fr. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement à cette fin.
Réclamation
Si une difficulté persiste, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée HTTPS. Les accès aux outils de gestion sont protégés par des identifiants personnels. Les prestataires techniques retenus présentent des garanties conformes au règlement général sur la protection des données.
Aucun système n'étant infaillible, toute violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits vous serait notifiée dans les conditions prévues à l'article 34 du règlement.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle des finalités fera l'objet d'une information spécifique.
Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à samuel.grisvard@refabula.fr ou appelez le 07 72 72 47 73.