1. Éditeur du site
Le site refabula.fr est édité par :
L'activité présentée sur ce site est exercée sous la marque Refabula par Samuel Grisvard, entrepreneur au sein de la coopérative CREA LEAD.
Titulaire d'un CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise, loi n°2003-721 du 1er août 2003), venant à terme le 30/09/2026.
Contact
- Téléphone : +33 7 72 72 47 73
- Courriel : samuel.grisvard@refabula.fr
2. Directeur de la publication
Samuel Grisvard, joignable à l'adresse samuel.grisvard@refabula.fr.
3. Hébergeur
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant sans s'y limiter les films, extraits vidéo, images, textes, logos, animations et éléments graphiques, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou des titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les films présentés dans les portfolios sont diffusés avec l'accord des clients concernés. Les marques, logos et dénominations de ces clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de contact ou lors d'une prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courriel à samuel.grisvard@refabula.fr.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
6. Cookies et mesure d'audience
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs affichés s'entendent hors taxes et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage les parties.
Un soin particulier est apporté à l'exactitude des informations diffusées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister : toute inexactitude constatée peut être signalée par courriel afin d'être corrigée.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Étape 1 : réclamation préalable
La réclamation doit être adressée par écrit à l'attention du directeur général de la coopérative, par l'un des moyens suivants :
- Courrier : CREALEAD, Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier
- Courriel : contact@crealead.com
- Formulaire : crealead.com/page-contact
Étape 2 : saisine du médiateur
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.